Vais-je devoir retirer un jour les images de la Manche, eau territoriale et domaine public,
utilisées sur ce site alors que j’en suis l’auteur ?
La publication d’images concernant des monuments nationaux est maintenant réglementée.
A l’occasion d’un projet de loi sur le patrimoine, les parlementaires ont introduit des amendements permettant aux domaines nationaux de s’arroger un droit à l’image sur les bâtiments qu’ils gèrent.
C’est ainsi que le domaine national de Chambord, ou celui de Versailles, pourront demander le paiement de droits concernant l’utilisation des photos des châteaux qu’ils gèrent, s’ils estiment qu’elle revêt un caractère commercial.
Les illuminations de la Tour Eiffel, la pyramide du Louvre, le viaduc de Millau…
Si vous avez un jour photographié l’un de ces monuments et posté le cliché sur les réseaux sociaux, il est possible qu’on vous le reproche…
Publier l’image d’une œuvre d’art sans l’autorisation des ayants droit, jusqu’à 70 ans après la mort de l’artiste, est aujourd’hui considéré comme un délit.
Le risque, selon le code de propriété intellectuelle, est de trois ans de prison et de 300.000 euros d’amende.
Les députés ont adopté en janvier, dans le cadre du projet de loi Numérique, un amendement autorisant les « particuliers à des fins non lucratives » à échapper aux règles du droit d’auteur.
Puis, le 6 avril, un amendement a été adopté en commission de lois permettant aux particuliers et aux associations de publier des photos d’œuvres architecturales et de sculptures soumises au droit d’auteur, à l’exclusion de tout usage à caractère directement ou indirectement commercial.
Wikimedia France, l’association dont le but est de soutenir la diffusion libre de la connaissance, principalement via Wikipedia, est en désaccord avec la formulation de la disposition qui figure dans le texte de loi.
Pour Wikimedia :
« Aucun particulier n’a pour l’instant été attaqué, d’accord, mais qu’est-ce qui empêcherait les ayants droit de le faire si une photo faisait un jour le buzz ? » interroge Nathalie Martin, la directrice exécutive de l’association.
A ses yeux, une disposition légale est donc nécessaire, mais pas n’importe laquelle.
Et surtout pas celle proposée par les sénateurs, qui distingue usage « commercial » et non commercial.
« Aujourd’hui, sur Internet, l’immense majorité des sites sont commerciaux, justifie-t-elle. Facebook indique par exemple clairement qu’il se réserve le droit d’utiliser vos photos, et les blogs contiennent généralement de la publicité. Quant à Wikipedia, les photos utilisées sont sous licence Creative Commons, qui permet leur libre réutilisation, y compris dans un but commercial. »
Par conséquent : « qu’est-ce qui empêcherait un artiste de poursuivre un internaute qui aurait posté une photo de son œuvre sur l’un de ces sites ? » poursuit Nathalie Martin.
Wikipedia sans Versailles ?
Wikimedia France n’envisage pas de perdre la bataille.
D’autant que l’association est également concernée par une disposition du projet de loi Création interdisant l’utilisation commerciale des images des immeubles des domaines nationaux.
Elle pourrait bientôt avoir à supprimer les images du château de Versailles ou encore de Chambord. Ou suivre l’exemple des Belges, dont le célèbre Atomium est devenu un symbole de l’absurde sur Internet.
Copyfraud sur les Domaines Nationaux
“Depuis des siècles, ces monuments historiques appartiennent au patrimoine de la Nation et au domaine public.
Ce ne sont pas à des gestionnaires, mandatés par l’État français pour prendre soin des témoignages de notre histoire, de décider de l’usage qui doit être fait, ou pas, de leur image. Chacun doit être libre de la réutiliser comme il l’entend, puisqu’ils constituent des (biens) communs !
Cette nouvelle volonté des gestionnaires d’exploiter un nouveau filon commercial n’est rien d’autre qu’un copyfraud manifeste, une privatisation illégitime d’un bien public que Wikimédia France
dénonce.
Cet article de loi entraînera un retrait de toutes les photos de ces lieux emblématiques de notre passé, des projets Wikimédia, car elles ne seront plus libres de droits.
Ce serait un appauvrissement conséquent de la qualité des articles de Wikipédia, ce que nous déplorons. En effet, ces articles et photos offrent une visibilité incomparable à ces sites, dont il serait dommage de se priver. Plus largement, c’est donc le rayonnement de la culture française qui est directement menacé.”