Produire soi-même ses graines, entretien avec Christian Boué

Produire ses propres semences, c’est retrouver un peu d’autonomie et préserver la biodiversité. C’est aussi redécouvrir la saveur de variétés de légumes goûteux et l’assurance de graines bio de qualité.
Auteur de “Produire ses graines bio, légumes et fleurs”, Christian Boué nous présente les enjeux écologiques des graines et nous invite à produire nos propres semences.

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Graines de troc

Une autre façon de s’échanger graines et savoir-faire

C’est une plate-forme en ligne où chacun peut proposer et échanger ses graines, en constituant tous ensemble une collection commune.
Chaque envoi de graines permet d’obtenir un jeton et donne la possibilité de choisir parmi les variétés de la collection.

Le troc, c’est l’occasion de partager nos richesses et de faire l’expérience d’un autre mode d’échange.

C’est celle aussi de sortir nos graines des placards.
Toutes ont leur place : les variétés introuvables mais aussi les plus communes, les anciennes et pourquoi pas d’étonnantes inconnues.

Avec ces gestes simples, vous défendez ce que nos ancêtres nous ont transmis.
Nous soutenons les collectifs qui se mobilisent pour défendre la biodiversité cultivée, contre ceux qui confisquent le vivant et l’uniformisent à outrance.

Le Site

Législation

La cession, la fourniture ou le transfert, réalisé à titre gratuit, de semences ou de matériels de reproduction des végétaux d’espèces cultivées à des utilisateurs finaux non professionnels ne visant pas une exploitation commerciale de la variété n’est pas soumis aux dispositions (de l’article L. 661-8 du code rural).

Article L661-8

Modifié par LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 – art. 11

Les règles relatives à la sélection, la production, la protection, le traitement, la circulation, la distribution et l’entreposage des semences, des matériels de multiplication des végétaux, des plants et plantes ou parties de plantes destinés à être plantés ou replantés, autres que les matériels de multiplication végétative de la vigne et les matériels forestiers de reproduction, ci-après appelés ” matériels ” en vue de leur commercialisation, ainsi que les règles relatives à leur commercialisation, sont fixées par décret en Conseil d’État.

Ce décret fixe :

1° Les conditions dans lesquelles ces matériels sont sélectionnés, produits, multipliés et, le cas échéant, certifiés, en tenant compte des différents modes de reproduction ;

2° Les conditions d’inscription au Catalogue officiel des différentes catégories de variétés dont les matériels peuvent être commercialisés ;

3° Les règles permettant d’assurer la traçabilité des produits depuis le producteur jusqu’au consommateur.

Réglementation sur la commercialisation des semences et plants

Le catalogue officiel des espèces et variétés pour la mise sur le marché

Critères DHS / VAT

Pour échanger ou commercialiser des semences et plants destinées à une exploitation commerciale, il faut que les variétés soient inscrites au catalogue officiel des espèces et variétés.
Pour cette inscription, la variété doit actuellement subir une série de tests afin de :

– vérifier son adéquation aux normes de Distinction, d’Homogénéité et de Stabilité (tests DHS) ;
– évaluer l’amélioration par rapport aux variétés existantes (test VAT : Valeur Agronomique et Technologique), lorsqu’il s’agit de plantes de grandes cultures.

Cependant, pour les variétés paysannes et de terroir, l’expression des plantes en fonction du milieu et l’évolution des lignées et populations sur les fermes rendent quasi impossible la description suivant ces critères officiels DHS et VAT, ces variétés étant souvent peu homogènes et peu stables pour préserver leurs possibilités d’adaptation et d’évolution.
Leur inscription devient alors impossible, ce qui leur empêche d’accéder au marché pour être commercialisées puis cultivées, seul moyen de ne pas disparaître.

La cession, la fourniture ou le transfert, réalisé à titre gratuit [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2016-737 DC du 4 août 2016.] de semences ou de matériels de reproduction des végétaux d’espèces cultivées de variétés appartenant au domaine public à des utilisateurs finaux non professionnels ne visant pas une exploitation commerciale de la variété n’est pas soumis aux dispositions du présent article, à l’exception des règles sanitaires relatives à la sélection et à la production.

Les variétés anciennes pour jardiniers amateurs

“En France, l’augmentation des ventes de semences de variétés anciennes à des jardiniers amateurs (joliment appelées variétés de nos grand-mères) a suscité dès 1997 la mise en place d’un nouveau registre annexe au catalogue officiel pour les variétés potagères.
Ce registre a disparu depuis le 1er janvier 2012 et les variétés qui y figuraient ont été basculées sur le catalogue des « variétés créées en vue de répondre à des conditions de culture particulières ».

L’ancien catalogue des variétés amateurs comportait des critères plus souples et un coût d’inscription plus faible.
Les semences devaient cependant être vendues en petites quantités (sachets de quelques grammes) adaptés aux jardiniers amateurs mais hors de prix pour les professionnels pour qui elles seraient pourtant très utiles.
Ce registre était en fait destiné a permettre aux grands distributeurs de semences de se positionner sur ce nouveau marché.”

Lever toute ambiguïté

“La cession, la fourniture ou le transfert, réalisé à titre gratuit, de semences ou de matériels de reproduction des végétaux d’espèces cultivées à des utilisateurs finaux non professionnels ne visant pas une exploitation commerciale de la variété n’est pas soumis aux dispositions [de l’article L. 661-8 du code rural]“, prévoit le texte finalement voté.

“La législation ne distingue pas assez clairement les échanges de semences entre professionnels et entre jardiniers amateurs“, avait fait valoir la secrétaire d’État à la biodiversité, Barbara Pompili.

La réglementation actuelle empêcherait selon elle les échanges, même gratuits, de semences et de plants entre particuliers car ils ne répondent pas aux exigences du code rural.
“En pratique, certes, les services de contrôle ne pénalisent pas les dons entre voisins“, a expliqué Mme Pompili, mais “cet amendement lève toute ambiguïté en exonérant les échanges à titre gratuit de l’obligation d’inscription au catalogue et de certification technique des lots“.

Laurent Radisson
Journaliste : Rédacteur en Chef délégué aux marchés HSE

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A lire :

http://www.infogm.org/5864-ressemer-et-vendre-ses-semences-un-droit-a-reconquerir?lang=fr

http://www.actu-environnement.com/ae/news/loi-biodiversite-senat-legislation-echange-semences-jardiniers-amateurs-gratuit-26788.php4

EUROPE : VERS UNE INTERDICTION DES POTAGERS PRIVES

http://www.francetvinfo.fr/replay-radio/jardin/a-t-on-le-droit-de-fabriquer-ses-propres-semences-potageres_1778859.html